Politique de confidentialité

Protection des données personnelles, conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Bonus Repar Velo, en qualité de responsable de traitement, détermine les finalités et moyens du traitement des données collectées via bonusreparvelo.fr. Un Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à dpo@bonusreparvelo.fr.

Données collectées & finalités

Donnée

Finalité

Conservation

Identité, email, téléphone

Gestion du compte atelier

Durée du compte + 3 ans

SIRET, IBAN, coordonnées

Facturation & prélèvement

10 ans (obligation comptable)

Token API Ecologic

Transmission des dossiers

Jusqu'à suppression par l'atelier

Dossiers Bonus Répar

Suivi & justificatifs

5 ans (obligation légale)

Journaux de connexion

Sécurité du compte

12 mois

Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (gestion du service), le respect d'obligations légales (comptabilité, archivage) et notre intérêt légitime (sécurité). Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Sécurité

Chiffrement AES-256 des données sensibles au repos (SIRET, IBAN, token Ecologic).
Transport chiffré TLS 1.3 sur l'ensemble de la plateforme.
Isolation stricte des données entre ateliers, aucun accès croisé.
Hébergement exclusivement en Union Européenne.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à dpo@bonusreparvelo.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ( www.cnil.fr).